Succession non déclarée, heritier évincé

Sujet initié par Mab, il y a 20 heures - 143 vues

Bonjour,

En tant qu'enfant du défunt, vous êtes héritière réservataire, quel que soit l'abandon ou l'absence de relations. Vos droits existent de plein droit.

Si un bien immobilier a été transmis uniquement à l'épouse (usufruit) et aux enfants du second mariage (nue-propriété), sans tenir compte de vos droits, la succession n'a pas été réglée conformément à la loi.

Vous devez agir ainsi :
– saisir un notaire (le vôtre ou celui du lieu du décès) pour **ouvrir officiellement la succession** ;
– vous faire reconnaître comme héritière en produisant votre acte de naissance établissant la filiation ;
– demander la **reconstitution de la masse successorale** ;
– exercer, si nécessaire, une **action en réduction** afin de faire respecter votre part réservataire.

Le délai pour agir est en principe de **5 ans à compter de la découverte de l'atteinte à vos droits**, ce qui est votre cas puisque vous venez d'apprendre le décès.

La situation est juridiquement rattrapable, même plusieurs mois après le décès, et même si des actes ont déjà été passés. Si les autres héritiers refusent, le tribunal judiciaire pourra être saisi.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.